Conditions générales de vente
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") régissent les relations entre Assia ABDELKADER, agissant sous la marque INSPIRASS SHOP (ci-après "INSPIRASS SHOP"), et ses clients (ci-après les "Clients") concernant les commandes passées via le site internet www.inspirass-shop.fr (ci-après le "Site"). En passant commande ou en utilisant le Site, le Client accepte ces CGV sans réserve.
2. Informations sur INSPIRASS SHOP
INSPIRASS SHOP
Propriétaire : Assia ABDELKADER
Email : inspirass.shop@gmail.com
Adresse : Rue des Irlandais, 44800 SAINT-HERBLAIN
SIRET : 98742956000012
3. Acceptation des CGV
La validation de la commande par le Client implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance de ces CGV avant de passer sa commande.
4. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits (ci-après les "Produits") sont décrites sur le Site. Les images des Produits présentées sur notre Site sont fournies à titre illustratif uniquement et peuvent ne pas refléter fidèlement le Produit réel. INSPIRASS SHOP s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais en cas de différence significative entre l'image et le Produit livré, nous nous engageons à corriger toute erreur ou à proposer une solution appropriée au Client.
5. Commandes
Les commandes sont effectuées via le Site. Le Client est tenu de vérifier le contenu de sa commande avant de la confirmer. Toute commande validée est considérée comme ferme et définitive. INSPIRASS SHOP se réserve le droit de refuser toute commande pour des raisons légales, commerciales, ou en cas de litige avec le Client.
6. Prix et Paiement
Les prix des Produits sont indiqués en euros et incluent la TVA. Les frais de livraison sont en supplément et sont précisés avant la validation de la commande. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou via PayPal, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. En cas de défaut de paiement, INSPIRASS SHOP se réserve le droit d'annuler la commande.
7. Livraison
Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination et des conditions de livraison. INSPIRASS SHOP ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté. Le Client doit vérifier l'état des Produits à leur réception et signaler toute anomalie au transporteur et à INSPIRASS SHOP dans les 48 heures suivant la livraison.
8. Droit de Rétractation
Conformément à la loi, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Le Client doit notifier son intention de se rétracter par écrit (email) et retourner les Produits à ses frais dans un délai de 14 jours après la notification. INSPIRASS SHOP remboursera le montant total des Produits dans les 14 jours suivant la réception des Produits retournés, sous réserve que les Produits soient en parfait état.
9. Exceptions au Droit de Rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux Produits personnalisés, fabriqués selon les spécifications du Client, ou aux Produits scellés qui ont été descellés après la livraison pour des raisons d'hygiène.
10. Garanties
Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur. En cas de Produit défectueux ou non conforme, le Client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du Produit.
11. Responsabilité
INSPIRASS SHOP n'est pas responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'utilisation des Produits ou de l'impossibilité d'utiliser le Site. La responsabilité d'INSPIRASS SHOP est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
12. Propriété Intellectuelle
Le Site et tout son contenu (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
13. Données Personnelles
INSPIRASS SHOP collecte et traite les données personnelles du Client conformément à sa Politique de Confidentialité disponible sur le Site. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, et de suppression de ses données personnelles, qu'il peut exercer en contactant INSPIRASS SHOP par email à l'adresse inspirass.shop@gmail.com.
14. Cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et offrir des fonctionnalités personnalisées. Le Client peut gérer ses préférences en matière de cookies via les paramètres de son navigateur ou en consultant la Politique de Cookies du Site.
15. Force Majeure
INSPIRASS SHOP ne saurait être tenu responsable des retards ou manquements à ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française, incluant mais non limité à des catastrophes naturelles, grèves, pandémies, ou tout autre événement imprévisible échappant à son contrôle.
16. Réclamations
Toute réclamation concernant la commande ou les Produits doit être adressée à INSPIRASS SHOP dans un délai de 14 jours suivant la réception des Produits. Les réclamations peuvent être envoyées par email à inspirass.shop@gmail.com.
17. Modifications des CGV
INSPIRASS SHOP se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication sur le Site. Le Client est invité à consulter régulièrement les CGV pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
18. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant de recourir à une action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de INSPIRASS SHOP, sauf disposition légale impérative contraire.
19. Dispositions Générales
Si l'une des dispositions des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions resteront en vigueur. Les titres des articles sont fournis pour la commodité de lecture et n'affectent pas l'interprétation des CGV.